Conditions Générales
Conditions d'utilisation et d'adhésion
Dernière mise à jour : 10 juin 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'adhésion et la participation aux activités du Club de Plongée de Plan-les-Ouates (CPPLO), association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
2. Adhésion
2.1 Conditions d'adhésion
- Être âgé de 14 ans minimum pour les formations de plongée
- Fournir un certificat médical de non contre-indication à la plongée
- S'acquitter de la cotisation annuelle
- Souscrire à l'assurance FSSS obligatoire
2.2 Types de membres
- Membre actif plongeur : CHF 150.- + licence FSSS
- Membre actif apnéiste : CHF 130.- + licence FSSS
- Membre sympathisant : CHF 70.- (non plongeur)
3. Obligations des membres
3.1 Respect des règles
- Respecter les statuts et règlements du club
- Suivre les consignes de sécurité
- Respecter les autres membres et les installations
- Participer activement à la vie du club
3.2 Formations et certifications
- Maintenir ses certifications à jour
- Respecter les limites de ses prérogatives
- Informer le club de tout changement médical
4. Services du club
4.1 Formations
Le club propose des formations certifiées CMAS selon les tarifs en vigueur.
4.2 Activités
- Accès à la piscine selon planning
- Sorties et voyages organisés
- Conférences et repas club
- Services techniques (gonflage, matériel)
5. Responsabilité et assurance
5.1 Assurance obligatoire
Tous les membres actifs doivent souscrire à l'assurance FSSS. Le club décline toute responsabilité en cas de défaut d'assurance.
5.2 Limitation de responsabilité
La pratique de la plongée sous-marine comporte des risques inhérents. Chaque membre participe aux activités sous sa propre responsabilité.
6. Paiements et remboursements
6.1 Cotisations
- Payables en début d'année civile
- Aucun remboursement en cas de démission en cours d'année
- Cotisation proratisée pour les nouveaux membres après juin
6.2 Formations
- Paiement avant le début de la formation
- Remboursement possible selon conditions spécifiques
- Paiement échelonné possible sur demande
7. Exclusion et démission
7.1 Démission
La démission doit être notifiée par écrit avant le 31 octobre pour être effective au 31 décembre de l'année en cours.
7.2 Exclusion
Le comité peut exclure un membre en cas de manquement grave aux règles du club ou de comportement incompatible avec l'esprit associatif.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
9. Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées par décision du comité. Les membres seront informés de tout changement.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit suisse. Le for juridique est Genève.